Réagir face aux différents droits d’alerte du CSE
Organisateur
SITAC Conseil & Formation
Téléphone
06 17 76 73 39Matériel à mettre à disposition pour la formation dans vos locaux :
- salle de formation adaptée au nombre de stagiaire
- vidéoprojecteur
- paperboard
Programme horaire
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droit des personnes
- Définition et conditions d’exercice
- Mettre en place une enquête
- Définir une réponse adaptée à la situation dénoncée
Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Définition et conditions d’exercice
- Droit de retrait du salarié
- Mettre fin à la situation concernée
- En cas de désaccord des parties
Droit d’alerte économique
- Définition et conditions d’exercice
- Focus sur les éléments déclencheur
- Le déroulé de l’expertise
- L’implication de la gouvernance de l’entreprise
Droit d’alerte sociale
Droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement ou à la santé publique
- Pré-requis : Aucun
-
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre les différents droits d’alerte du CSE
- Réagir efficacement face à l’exercice du droit d’alerte
- Identifier les enjeux juridiques et sociaux des droits d’alerte
-
Modalités pédagogiques :
La formation sera dispensée par un formateur dûment qualifié et comprendra :
- Présentation claire des objectifs pédagogiques et recensement des besoins individuels en démarrage de formation
- Apports théoriques sur les notions juridiques et économiques mises à jour des évolutions légales et des pratiques
- Mise en oeuvre des notions par l’intermédiaire de travaux d’application
- Organisation de temps d’échange et de réflexion collective
- Evaluation des acquis en fin de formation
La convocation sera transmise aux stagiaires avant la formation reprenant toutes les informations utiles.
Le support de formation sera transmis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
-
Modalités et suivi d’évaluation :
L’émargement est signé par le formateur et le stagiaire pour chaque demi-journée. Une attestation de formation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Evaluation diagnostique : Un entretien préalable est effectué avec le commanditaire et/ou les bénéficiaires afin de connaitre ses besoins et atteintes. Un quiz de positionnement est réalisé au démarrage de la formation.
Evaluation des acquis en fin de formation via un QCM
Evaluation de la formation “à chaud” en fin de session de formation
