Maîtriser la procédure d’information / consultation du CSE
Organisateur
SITAC Conseil & Formation
Téléphone
06 17 76 73 39Matériel à mettre à disposition pour la formation dans vos locaux :
- salle de formation adaptée au nombre de stagiaire
- vidéoprojecteur
- paperboard
Programme horaire
Les informations / consultation récurrentes
- Les entreprises concernées
- Possibilité de négocier ou application des dispositions supplétives
- Information sur les orientations stratégiques
- Information sur la situation économique et financière
- Information sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Les informations / consultations ponctuelles
- Identifier les situations concernées par le code du travail
- La nécessité d’anticiper
- Revue de jurisprudence
La procédure d’information / consultation
- L’obligation d’information
- Les délai de la procédure
- Le recours à un expert
- Les risques en cas de non respect de la procédure
- Pré-requis : Aucun
-
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre les obligations légales de la procédure d’information / consultation
- Maîtriser les étages clés de cette procédure
- Identifier les situations donnant lieu à une information / consultation
- Réagir face à une résolution d’expertise
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Modalités pédagogiques :
La formation sera dispensée par un formateur dûment qualifié et comprendra :
- Présentation claire des objectifs pédagogiques et recensement des besoins individuels en démarrage de formation
- Apports théoriques sur les notions juridiques et économiques mises à jour des évolutions légales et des pratiques
- Mise en oeuvre des notions par l’intermédiaire de travaux d’application
- Organisation de temps d’échange et de réflexion collective
- Evaluation des acquis en fin de formation
La convocation sera transmise aux stagiaires avant la formation reprenant toutes les informations utiles.
Le support de formation sera transmis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
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Modalités et suivi d’évaluation :
L’émargement est signé par le formateur et le stagiaire pour chaque demi-journée. Une attestation de formation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Evaluation diagnostique : Un entretien préalable est effectué avec le commanditaire et/ou les bénéficiaires afin de connaitre ses besoins et atteintes. Un quiz de positionnement est réalisé au démarrage de la formation.
Evaluation des acquis en fin de formation via un QCM
Evaluation de la formation “à chaud” en fin de session de formation
