Pratique du droit à titre accessoire
Modalités pratiques
Durée 250 heures. Formation dispensée en classe virtuelle interactive (outil de visioconférence), en présentiel et en distanciel.
Connexion individuelle requise (ordinateur avec micro et caméra recommandés).
L’ensemble des informations : convocation, lien de connexion, accessibilité sont disponibles sur la plateforme en ligne et transmis également par courriel.
L’ensemble des documents pédagogiques sont accessibles sur le plateforme numérique via le lien de connexion individuel de l’apprenant.
Télécharger le programme complet :
- PDTA – Ingénierie & BET
- PDTA – Conseil en management
- PDTA – Conseil RH
Lorsque la situation le nécessite, nous réalisons des études préalables pour adapter les locaux, les modalités pédagogiques et l’animation de la formation en fonction de la situation de handicap énoncée.
En fonction des demandes spécifiques, nous mettrons tout en oeuvre avec nos partenaires spécialisées pour réaliser la prestation.
Référente handicap : Madame Sophie BONNEFOY – sophie@sitac-conseilformation.fr
Programme horaire
TRONC COMMUM
- BLOC 1 - Fondamentaux juridiques et cadre PDTA
- BLOC 2 - Droit des obligations, contrats et responsabilité civile
- BLOC 3 - Droit des affaires
- BLOC 4 - Droit social
- BLOC 5 - RGPD appliqué à l'activité professionnelle
- BLOC 6 - Compliance et enjeux environnementaux
Parcours BET
- BET 1 - Commande publique
- BET 2 - Marchés privés de maîtrise d'ouvre
- BET 3 - Risques, RC et assurances construction
- BET 4 - Droit de l'urbanisme
- BET 5 - Droit pénal appliqué au BET
- BET 6 - Préparation à la certification
Parcours Conseil en Management
- CM 1 - Responsabilité spécifique du consultant en management
- CM 2 - Droit de la concurrence, propriété intellectuelle et protection du consommateur
- CM 3 - Droit des sociétés et opérations de restructuration
- CM 4 - Droit social appliqué aux restructurations
- CM 5 - Fiscalité des restructurations et cessions
- CM 6 - Conformité et Sapin II
- CM 7 - Préparation à la certification
Parcours Conseil RH
- RH 1 - Droit du travail - relations individuelles
- RH 2 - Droit du travail - relations collectives
- RH3 - Introduction à la paie, charges sociales et déclarations
- RH 4 - Recrutement, non discrimination et transparence
- RH 5 - Rémunération, épargne salariale et avantages sociaux
- RH 6 - Santé au travail et faute inexcusable
- RH 7 - Droit social appliqué aux restructurations
- RH 8 - Préparation à la certification
- Pré-requis : 10 ans d'expérience professionnelle
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Objectifs pédagogiques :
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Maîtriser les fondements juridiques essentiels et le cadre réglementaire de la Pratique du Droit à Titre Accessoire
- Appliquer les règles du droit des obligations et de la responsabilité civile aux situations contractuelles de l'ingénierie
- Mobiliser les règles du droit commercial, des sociétés et de la propriété intellectuelle dans le conseil aux clients
- Identifier les obligations sociales et les règles RGPD applicables à l'activité professionnelle
- Appliquer les exigences de compliance et intégrer les enjeux environnementaux dans la pratique juridique
- Maîtriser le cadre juridique de la commande publique — passation, exécution et CCAG
- Conseiller sur les marchés privés de maîtrise d'œuvre et les normes AFNOR applicables
- Identifier et gérer les risques, responsabilités et assurances liés à l'acte de construire
- Appliquer les règles d'urbanisme et conseiller sur les autorisations de construire
- Identifier les infractions pénales et analyser la responsabilité pénale des dirigeants dans le secteur BET
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Modalités pédagogiques :
La formation mobilise différentes modalités :
- Présentiel
- Distanciel synchrone
- E-learning
- Travail personnel guidé
Grace à la plateforme en ligne, chaque stagiaire bénéficie d’un accès individuel à des quiz interactifs, ressources documentaires et chat.
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Modalités et suivi d’évaluation :
Evaluation diagnostique
Quiz de positionnement en début de parcoursEvaluation des acquis
Evaluation formative à l'issue de chaque bloc
Evaluation sommative finale : étude de cas complète couvrant l'ensemble du parcours - 7 heuresEvaluation de la formation
Questionnaire de satisfaction à chaud à l'issue de chaque bloc
Questionnaire à froid 3 mois après la fin du parcours
