Le 10 septembre dernier, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi transposant la directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations. Ce texte, très attendu depuis deux ans, doit désormais suivre son parcours parlementaire avec un objectif d’adoption avant l’élection présidentielle de 2027, et une entrée en application qui ne devrait pas intervenir avant le 1er janvier 2028.
Autant dire que rien n’est figé. Mais les grandes lignes du texte sont connues, et elles dessinent déjà un changement de rapport de force important dans les entreprises : un changement qui concerne directement les élus CSE, en particulier ceux investis sur les sujets d’égalité professionnelle.
Ce que prévoit le projet de loi, dans ses grandes lignes :
- Une obligation, pour l’employeur, de préciser une fourchette de salaire dans les offres d’emploi
- L’interdiction de demander à un candidat son salaire actuel ou son historique de rémunération
- Un droit d’information : chaque salarié pourra demander son propre niveau de rémunération, ainsi que les niveaux moyens par sexe pour un travail identique ou de valeur égale
- Le remplacement de l’Index de l’égalité professionnelle (Index Pénicaud) par un dispositif à sept indicateurs, dont le contenu précis sera fixé par décret
- Le maintien du seuil de déclenchement à 50 salariés
Pourquoi les élus CSE ont intérêt à s’en saisir dès maintenant
Le texte n’est pas encore voté, mais les élus du CSE ont tout intérêt à comprendre les enjeux avant que la loi n’entre en vigueur. Anticiper permet de mieux exercer son rôle de vigilance, de préparer les prochaines réunions, et de ne pas découvrir le sujet une fois le texte applicable. La transparence salariale est une attente forte des salariés, il est important de pouvoir les accompagner.
Un webinaire gratuit pour en parler ensemble
SITAC Conseil & Formation vous propose un webinaire de décryptage, le 8 octobre à 11h d’une durée de 1h30, pour faire le point sur ce projet de loi et ses implications concrètes pour votre mandat. Une session gratuite et sans engagement, pensée pour les élus CSE.
👉 sophie@sitac-conseilformation.fr
